Dossier 1 — Résumé

Résumé rédigé par IA à partir de l’OCR de dossier-1.pdf (39 pages). Le texte intégral non interprété est dans dossier-1-brute.md.

Nature de la pièce

C’est le dossier d’enregistrement ICPE proprement dit, cœur de la demande. Rédigé par Terrena Environnement (Ancenis) en mars 2026 pour le compte de la SAS DU MOYER. Il commence par le bordereau des pièces jointes réglementaires, puis présente le demandeur, le projet, son fonctionnement et sa conformité aux prescriptions générales.

Le projet

• Objet : création d’un site d’exploitation neuf pour un élevage de 560 places de veaux de boucherie sur caillebotis, en gestion lisier, au lieu-dit Le Moyer, 49400 Verrie (agglomération de Saumur, Maine-et-Loire).
• Régime : rubrique 2101 (bovins, 401–800 animaux) → enregistrement. Rubriques connexes non classées (stockage paille, aliments 142 m³, gaz liquéfié 1,75 t).
• Volet humain : installation de M. Samuel Hermenier comme agriculteur et création d’un emploi salarié à temps plein (son épouse, Aurélie Hermenier). Suivi technique par le groupement de production Denkavit.
• Constructions : un bâtiment de 4 tunnels, une fosse géomembrane de 1 300 m³ utiles, une réserve incendie de 120 m³, silos plats (4 × 24 m³), cuves lactosérum et graisse. Bardage bac acier ivoire, toiture bleu gris.

Fonctionnement

• Alimentation : lait en poudre (210 kg/an/veau), fibres/granulés (330 kg), paille défibrée (35 kg). Distribution lactée au taxi-lait, distribution solide manuelle.
• Eau : site raccordé au réseau public (pas de forage propre pour l’élevage).
• Effluents : production de 1 756 m³/an de lisier + eaux de lavage, soit 3 528 u d’azote, 1 680 u de P₂O₅, 2 520 u de potasse. Capacité de stockage ≈ 8,7 mois (au-delà du minimum réglementaire de 6,5 mois).

Épandage

• La SAS DU MOYER ne dispose d’aucune terre en propre : contrat d’épandage avec l’EARL Hermenier (productions végétales, siège à Beaucheron, Verrie).
• Plan d’épandage : 249,98 ha de SAU sur Verrie (148,83 ha), Saumur (60,8 ha), Gennes-Val-de-Loire (36,01 ha), Doué-en-Anjou (4,34 ha). 96 % des surfaces à moins de 4 km.
• Aptitude des sols : classée « moyenne » sur la totalité ; surface épandable à 100 m des tiers ≈ 212,45 ha. Risque érosif faible à modéré.
• Point notable : l’EARL Hermenier importe déjà ~500 t/an de boues de station d’épuration industrielle (Marie Surgelés), soit +1 301 u d’azote épandues sur les mêmes terres.

Distances et environnement

• Bâtiment → habitation tierce la plus proche : 361 m ; → berge de cours d’eau : > 200 m. Fosse → habitation : 425 m. L’élevage est alimenté par le réseau public d’eau (pas de forage propre ; les rubriques forage/prélèvement sont « non concerné »).
• Site en zone vulnérable nitrates, couvert par le PLUi Saumur Val de Loire.
• Le dossier aborde ensuite l’intégration paysagère (haies conservées, replantation), la biodiversité, les eaux pluviales, la prévention incendie et la compatibilité avec les schémas (SDAGE Loire-Bretagne, SAGE, programme nitrates).

À retenir pour un examen critique

Procédure d’enregistrement (allégée). Modèle économique sans foncier, dépendant d’un tiers pour l’épandage et d’un intégrateur pour les animaux. Cumul lisier + boues industrielles en zone vulnérable, dans un secteur proche de la vallée de la Loire (zone Natura 2000 à ~1,9 km). Le site est en revanche hors périmètre de captage d’eau potable (les plus proches à 4,4–4,8 km) et hors zone d’action renforcée. Élevage sur caillebotis intégral sans litière.