Le dossier

Le projet est en consultation publique. Le dossier complet déposé par la SAS DU MOYER est consultable sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire :

👉 Page officielle de la consultation (préfecture de Maine-et-Loire)

Pour faciliter la lecture, chaque pièce est proposée ici en trois formats : le PDF d’origine, le texte intégral issu de la reconnaissance optique (OCR, sans aucune interprétation) et un résumé rédigé par IA.

Pièce PDF d’origine Texte intégral (OCR) Résumé
Dossier 1 — Dossier d’enregistrement PDF Texte Résumé
Dossier 2 — Suite technique + annexes PDF Texte Résumé
Dossier 3 — Aptitude des sols à l’épandage PDF Texte Résumé
Dossier 4 — Plans de situation PDF Texte Résumé
Observation n°1 — Modèle d’opposition PDF Texte Résumé

Les fichiers « Texte intégral » reproduisent la reconnaissance optique brute des documents scannés : des erreurs de reconnaissance (mots collés, accents, chiffres, pages inversées) sont possibles. Ils sont fournis à titre de transparence. Pour toute démarche officielle, faire foi du PDF d’origine et de la page de la préfecture.