Verrie Bad Trip

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Loire-Anjou-Touraine Parcsnaturelsregionaux Sited’exploitation I00151 SAS DU MOYER MOYER Date:23/03/2026 Pland’exploitation: 49400 VERRIE Echelle :40000 IGN SCAN25 - BD ORTHO8 Les donnees ou carte IGN contenues dans ce document sont issues Ges dernieres editions IGN dont les millsimes peuvent &tre diferents. EARLL’HERMENIER

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LESRUINESDELACHAPELLESAINTE-CATHERINE St-Martin-de-la-Place Chenehutte Me St-Lambert des Levees LECHATEAUDESVAUVERTSETSONPARC erniE St-Hilaire-St-Florent LECHATEAUDEBRIACEETSONPARC SAUMURE ONTSOREAU SAUMUR Site Inscrit Sited’exploitation 100151 SAS DU MOYER MOYER Date:23/03/2026 Ste Classe RBR Pland’exploitation: 49400 VERRIE Echelle:40000 IGNSCAN25 DORTHOLsones ouarGNcotnus dnsce dcnt sn isses demiers diions dont lsmismesuentredirents Referencedudocumen/Zone Humide/htp:/www.geosource,reeau-zonehumidesor/geoeouroe/sr/fre/catalg.seerthW/metacata/ce45e0-67a7-46a9-20ee90b581789d EARLL’HERMENIER

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TERRENAENVIRONNEMENT Dossiertechnique:SASMoYER ANNEXE1O: ATTESTATIONDELAMAIRIEDEVERRIE-CREATIOND’UNSITE TERRENAEnvironnement-BP20199-44155ANCENISCEDEX:0240989633

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VERRIE,le06mars2026 COMMUNE DE Verrie Le Maire a MrHERMENIERSamuel SASduMoyer 1 Moyer 49400VERRIE Objet:RemiseenetatdeIICPEaI’issuede laperioded’exploitation-Avisdumaire Monsieur, Par courrierrecuenmairiele05marsdernier,vousmesollicitezpourconnaitrelesdispositions prevuesalaremise enetat deIinstallationclassee,lorsdesa cessationd’activiteconcernant lesited’elevage deveauxdeboucheriesitueau1,Moyer49400VERRIE. Pourrappel,I’installationestsitueeenzoneagricoleduPlanLocal d’UrbanismeIntercommunal SaumurVal deLoire.Conformementa1’articleR512-6duCodede1’environnement,lesmesuressuivantes devront etre mises en ceuvre: Miseensecuritedes terrains concernes,interdiction ou limitationd’acces ausite; Evacuation desequipements etdesstockspresents surle site; Suppressiondesproduitsdangereuxetdesdechetsconformementauxnormesenvigueuret elimination de touslesrisques d’incendie et d’explosion; Nettoyage etdepollutiondessolsetdeseaux; Restitution du sitedansunetatcompatible avec sonusagefutur; Veillezanepasporter atteinte auxinterets despersonnes et des terrainsvoisins comme indiqueal’articleL511-1duCodedel’environnement. La commune de VERRIErestera vigilante,comme l’exige IAgenceregionale dela Sante(ARS)sur le deroulementdesmesuresdedeconstructionetdedepollutionlecasecheant. Dans ce cadre,l’exploitant devra transmettrea la commune,les plans,les etudes etrapports detaillant la situation environnementaleet lesusages successifsdu site.Enfin,il conviendra egalement de definir lusage futur envisage. Restant a votre dispositionpour tout renseignement,jevouspried’agreer,Monsieur,l’expression de mes salutations distinguees. Le Maire, GillesBARDIN. 49408 MAIRIEDEVERRIE4PlacedeIEglise-49400VERRIETel:0241505304 contact@mairieverrie.fr

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TERRENAENVIRONNEMENT Dossiertechnique:SASMoYER ANNEXE11 : ETUDEDEZONEHUMIDESITEIMPLANTATION TERRENAEnvironnement-BP20199-44155ANCENISCEDEX:0240989633

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TERRENAENVIRONNEMENT expertises et conseils agnost ETUDE DIAGNOSTICZONEHUMIDE PREALABLEMENTAUNPROJETDECONSTRUCTION DepartementduMaineetLoire C zone Porteur du projet SAS du Moyer Moyer 49200Verrie humide :06.32.89.45.82 Mars2026

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SOMMAIRE 1 INTRODUCTION… 2 PRESENTATIONGENERALE.. 2.1 Le maitre d’ouvrage …. 2.2 Modalites d’intervention. 2.3 Definition et localisation du projet. 2.4 Description de la parcelle étudiee…. 3 LE CADREREGLEMENTAIRE.. 3.1 Generalites.. 3.2 Arrete du 24 juillet 2019.. 5 3.3 Arrete 24 juin 2008. 5 3.4 Conseil d’état du 22 février 2017(n°386325). 3.5 Criteres pedologiques a prendre en compte 6 3.6 Synthese reglementaire…. ETUDEDESSOLS.. 4.1 Constatation 8 4.2 Presentation dela methode 8 4.3 Resultats… 8 -Sondages 1-3-4-5-10-12 8

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Dossier diagnostic Zone Humide SAS du Moyer- mars 2026 INTRODUCTION Cette étude pedologique est realisée afin de vérifier que le projet du petitionnaire n’entraine pas de destruction de zone humide. humides, leur 《 préservation 》 et leur 《 gestion durable 》 sont considérées comme 《 d’interet general 》 par la loi francaise (code env., art. L. 211-1). PRESENTATIONGENERALE 2.1 Le maitre d’ouvrage Ce dossier est presente par : SAS du Moyer Moyer 49200Verrie 06.32.89.45.82 Siret:10177804100018 2.2 Modalitesd’intervention hydraulique, apres une longue periode de précipitations intense. Lors de Il’intervention,la parcelle était en chaume de culture. TERRENA INNOVATION-B.P.20199-44155 ANCENIS CedeX -TéI:02.40.98.92.64 - page 1

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Dossier diagnosticZone Humide SAS du Moyer-mars 2026 2.3 Definition et localisationduprojet Le siege d’exploitation de la SAS du Moyer est localisé au lieu-dit “Moyer” sur la environaunorddeVERRIEet1.32kmaI’ouestdeVILLEMOLLE. Le relief autour du site est peu vallonné. to-Theuillee la’Croo Mak UlsileMoyer Aan Giber RO rtar Raod leisicniens le.Aorcnat Leay bTour- deMenive lePreceSaoul Vilemolle cCmudene lesFonet eauchron Beuefintre Sorsnnom Clermont Coerin Verrie HalyRodh PC1 - PLAN DE SITUATION - ECH 1:25000 Le projet consiste en la construction de batiments d’élevage de veaux de boucherie d’une surface approximative de 2352 m²(cf.plan masse).Une zoned’acces empierrée (0/31.5mm : permeable) sera également réalisée aux abords du projet de construction (cf. plan masse). TERRENA INNOVATION-B.P.20199 -44155 ANCENIS CedeX-TéI:02.40.98.92.64 - page2

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DossierdiagnosticZone Humide SAS du Moyer-mars2026 2.4 Description de la parcelle étudiée 19030 m2. 1460200 1480400

Z LE BOIS DE LA PREE LES ARAGERIES 6236200 6236200 LES RENFERMES 6236000 1460200 1460400 Cette parcelle est depuis plusieurs annees conduite en rotation culturale pour les besoins deI’exploitation. SelonI’exploitant,les rendements constatés ne témoignent pas d’une hydromorphie particuliere. page3

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Dossier diagnosticZone Humide SAS du Moyer-mars 2026 La carte géologique au 1/5000oeme de SAUMUR met en évidence sur la zone d’implantation,lapresencedeLimonsdesplateaux. Semcientes pour unt Terte durable InfoTerre brgm 1000m OIGN Carte geologiqueimprimee1/50000(BRGM) Proprietaire:BRGM Information:Nonrenseigne Feuille N485-SAUMUR(Notice)(Commander la carte) Fz Alluvionsmodernes Fy Alluvionsrecentes LP Limons desplateaux e6b Bartonien superieuretmoyen:calcairelacustre Bartonien inferieur:Gresa Sabalites etpoudingue siliceux C4 Senonien:sablesetgresaSpongiaires C3c Turonien,partie superieure:sablesglauconieux C3b Turonien,partie moyenne:Craiemicacee Hydro Reseau hydrographique TERRENA INNOVATION-B.P.20199 -44155 ANCENIS CedeX-TéI:02.40.98.92.64 - page4

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Dossier diagnosticZoneHumide SASduMoyer-mars2026 3LECADREREGLEMENTAIRE 3.1Generalites 《 On entend par zone humide les terrains, exploites ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumatre de facon permanente ou temporaire; la moinsunepartiedeI’annee》. Cette definition est le socle sur lequel doivent se fonder les differents inventaires et cartesdezoneshumides. C’est pourquoi, les criteres de definition des zones humides de I’article L. 211-1 ont étéprécisésparIarticleR.211108ducodedeI’environnement:·《1.Lescriteresa retenir pour la definition des zones humides mentionnees au 1°du I de I’article L. 211-1 sont relatifs a la morphologie des sols liée a la presence prolongee d’eau d’origine naturelle ou a la presence éventuelle de plantes hygrophiles. En I’absence 3.2Arrete du 24 juillet 2019 《Onentendparzonehumidelesterrains,exploitesounon,habituellementinondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumatre de facon permanente ou temporaire ; la vegetation, quand elle existe, y est dominee par des plantes hygrophiles pendant au moinsunepartiedeI’annee》. (Criterepedologique oufloristique) Remarque:enpresence d’unsolanthropise(culture,prairie semee,…),le critere floristique n’etant plus adapte, seul le critere pedologique sera etudie. 3.3Arrete24juin2008 L’arretedu24juin2008modifiele1eroctobre2009explicitelescriteresdedefinition et de délimitation deszoneshumides.La circulaire du 18 janvier 2010 relative a la delimitation des zones humides en application des articles L.21471 et R.211108 du codedeI’environnementenpreciselesmodalitesdemiseenceuvre. TERRENA INNOVATION - B.P. 20199 - 44155 ANCENIS CedeX - Tél :02.40.98.92.64 - page 5

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Dossier diagnosticZoneHumide SASduMoyer-mars2026 3.4Conseil d’état du 22 février 2017(n°386325) par la presence simultanée de sol habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de I’année de plantes hygrophiles 》. Cet arret du Conseil d’Etat, precise qu’en l’absence d’une végetation, liée a des conditions humide est caracterisée par le seul critere pedologique, selon les criteres et la 3.5Criteres pedologiques a prendre en compte Les sols des zones humides correspondent : sed no nad sanbuebo saau p uoeinnooel anbood snb décomposées ; ces sols correspondent aux classes d’hydromorphie H du GEPPAmodifie. ·a tousles REDUCTISOLS car ils connaissent un engorgement permanent en eau a faible profondeur se marquant par des traits reductiques debutant a moins de 50 centimetres de profondeur dans le sol ; ces sols correspondent auxclassesVI(cetd)duGEPPA. aux autres sols caracterisés par :

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Dossier diagnosticZoneHumide SAS du Moyer-mars 2026 pour I’étude des sols (AFES,Baize et Girard,1995 et 2008), qui correspondent a des 《 REFERENCES 》. Un sol peut étre rattaché a une ou plusieurs references (rattachement double par exemple). Lorsque des reférences sont concernées pro parte, la condition pedologique necessaire pour definir un sol de zone humide est précisée a cote de la denomination. 》 1V Prntondaur H cm C C d 25 25 60 60 00 60 G 120 120 150 150 ZH ZH Morphologie des solscorrespondanta des”zoneshumides”(ZH) horizonredoxiquepeumarque(g) horizon reductique G horizonredoxiquemarqueg Nappe horizon histique H D’apres les classes dhydromorphie du Groupe dEtude des problemes dePedologie Appliquee(GEPPA,1981) 3.6Synthese reglementaire Cette présente étude consiste donc en la verification de l’absence de sol dont la morphologie correspond a des zones humides (selon la réglementation en vigueur, GEPPA), sur la zone d’implantation du projet. TERRENA INNOVATION-B.P.20199-44155 ANCENIS CedeX -TéI:02.40.98.92.64 - page7

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Dossier diagnostic Zone Humide SASduMoyer-mars2026 4 ETUDEDESSOLS 4.1 Constatation Lors de notre intervention,la parcelle étudiee était implantee en chaule de culture. Cette parcelle anthropisée (semee et cultivée par I’Homme) ne temoigne pas d’une vegetation particuliere necessitant un inventairefloristique. 4.2Presentation dela methode Afin de determiner les types de sol presents sur la zone d’implantation du projet, les prospections sont menées a la tariere hydraulique sur une profondeur maximale de 120cm.Les sondages sont ainsi geolocalisés et une description de chaque horizon de sol est ensuite realisee. La fréquence de réalisation des sondages est déterminée au regard de la topographiedelaparcelle,du modelédesurface,du developpementet delanature de la vegetation. 4.3 Resultats Le modele de surface, la topographie et le développement de la végetation, nous ont permis de définir la localisation des sondages et d’estimer a 12 le nombre de sondages necessaires pour un diagnostic coherent. -Sondages1-3-4-5-10-12 0-20 cm : Limon argileux, brun a 10 % d’élement grossier, ne présentant pas de tache d’oxydation. d’oxydation. sa o a :
quelques taches d’oxydation. Refus tarieresurélement grossier. Aucunereductiondufern’aétemiseenévidence. Ce type de sol n’entre pas dans la categorie des sols definis comme caracteristiques des zones humides. TERRENA INNOVATION - B.P.20199 -44155 ANCENIS CedeX- Tél: 02.40.98.92.64 - page 8

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Dossier diagnostic Zone Humide SASduMoyer-mars2026 -Sondages 2-11 0-20 cm : Limon argileux, brun a 10 % d’élement grossier, ne présentant pas de tache d’oxydation. 20-40 cm : Argileux, beige a 10 % d’élément grossier, ne présentant pas de tache d’oxydation. quelques taches d’oxydation. Refus tarieresurélement grossier. Aucunereduction du fer n’aétemiseenévidence. Ce type de sol n’entre pas dans la categorie des sols definis comme caracteristiques des zones humides. -Sondages6-7-8-9 0-20 cm : Limon argileux, brun a 10 % d’élement grossier, ne présentant pas de tache d’oxydation. 20-50 cm : Argileux, beige a 10 % d’élément grossier, ne présentant pas de tache d’oxydation. sa a :
quelques taches d’oxydation. Refus tariere sur élement grossier. Aucunereductiondufern’aétemiseenévidence. Ce type de sol n’entre pas dans la categorie des sols definis comme caracteristiques deszoneshumides. TERRENA INNOVATION -B.P. 20199 - 44155 ANCENIS Cedex - TéI :02.40.98.92.64 - page 9

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DossierdiagnosticZoneHumide SAS du Moyer- mars 2026 5 CONCLUSIONDEL’ETUDE L’étude pedologique, determine que le projet évoqué, ne se situe pas dans une zone humide. 6 ANNEXES 6.1Plandemasseduprojet TERRENA INNOVATION -B.P.20199-44155ANCENIS CedeX-Tél:02.40.98.92.64 - page10

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Evacuation Eaux Pluviales Reseauelectrique(injection 25B0343PJ/Dess electricite photovoltaique) Zone betonnee a creer Vanne de barrage gaz 22.12.25 Reseau eau potable Compteur electrique Cuve fuel xxxxL avec retention/doubleparoi Groupe electrogene Local phytosanitaire Pompe de relevage PC2 permeable a creer Cuve huile usagee Armoire electrique Hydrant dirrigation 0 Reseauelectrique (consommation) Bac equarrissage Zone stabilisee Zone betonnee Niveau sol fini Compteureau Borne incendie Disconnecteur Congelateur PoteauEDF Extincteur Pharmacie Cuvegaz Cuve huile Supprime Existant Projete Forage Cloche LEGENDE H Site:Moyer-49400 VERRIE 000 $ ® AF O Tel:06.32.89.45.82 Aes AraGeRIEs AAAAAA LES RENFERMES SAS duMoyer 49400VERRIE √マ 4 1cm=7.50m1:750 TERRENAW PLANDEMASSE 4S 米 品 △ 46043-87 22.5 米 55 米 米 米 ZS- ZoneEtudiee 米 S11 米 米 米 S5- 米 米 Plan de localisation des investigations √」√√J S12 √√ M 」 』 」」 √ 7 9E pedologiques 」 △△A△ 4 D √ 米Sondage LEGENDE 4 √↓

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TERRENAENVIRONNEMENT Dossiertechnique:SASMoYER ANNEXE12: COPIEDUPERMISDECONSTRUIRE TERRENAEnvironnement-BP20199-44155ANCENISCEDEX:0240989633

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DOSSIERDEDEMANDEDEPERMIS LesiteserasoumisaenregistrementautitredesInstallationsClasseespour laProtection apsuejd sd Volumereelprojete:1557m,Volumeutile:1300m²，Profondeur:3m DE CONSTRUIRE NATUREDESTRAVAUX PROJETdefossegeomembranenoncouvertea lisier: NNational:S20177 Ordre desArchitectes nb jed’squeso Le projet est une creation dun site d’elevage. Surface emprise au solprojetee:664.35m² 86130JAUNAY-MARIGNY Telbureau:0549520855 PROJETdebatimentveauxdeboucherie: SasAROD Architecture Surfaceplancherprojetee:1925m² info.sasmoyer@gmail.com NF.V25B0343PP/ECCree22.12.25 oupartielleet touterepresentationdumodele,dunoudeplusie de IEnvironnement(ICPE). Referencescadastrales: Samuel HERMENIER 07.84.98.97.67 AROD. Moyer Conception architecturale: SASduMoyer 49400VERRIE plans d’execution en consequence. telportable: ani05 Moyer Site: mail: noi PC1-PLANDESITUATION- Q ECH1:25000 Buis de.Moyer 1cm=250m1:25000 lPiece Bogoul Verrie 1250 1000 750 000

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Limite de feuille cadastrale Limite de section cadastrale 25B0343PP/EC Limite d’unite fonciere Limite de departement 22.12.25 COMMUNE DE Limitedecommune Limite de lieux-dits PC2 CADASTRAL SECTIONZB EXTRAIT VERRIE 160 1cm=40m1:4000 120 LEGENDE 08 Tel:07.84.98.97.67 SASdu Moyer 49400VERRIE 6236400 Jaow ROD 1 B8

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G A AROD. 又 D AAAAAAAAAA AAZAAA△A CALAAAAAAA AAAAAAAAAAA AAAAARAAAAAA AAAAAAAAAAAAAAA AAAOAOAAAAAAA < MAAAAAA AAAAAAAAAAAA AAAA AAAAAAAAAAAA GAAAAAAAAAAAAAAA 3 AA AAAAAAAAA AAAAAAAAAAAA AAAAAAAAAAZAAAA AAAAAAAAA AAAAAAA AAAAA AAA A△ 4 4 公公 44 AA A4 4 AAAAAAAAAAAAAAA AAA△A△AAAAAAAA AAAAAAAA AA 4 AAAAAANAA AAAAAA AAAAAAMAAAAAAA △△ VV LESARAGERIES AAAAA AA△ △△ AAAAAAAAAAAAAAAX OY AA A ANAAAAAAAAAAAAA AAAA 4 4 AAA Tiersa361m -Haie projetee AAAAAAAOAAAAAA 4 AAAAAAAA AAAAAA AZAAAAAAAZA batiment ep xe AAAAAAAAAAA N AAAAA AAAAAAAA AAAAAA AAAAAA AAAAA Paroelle ZB42 AAAAAAA 公 O AAAAAA AAAAA AA△ A△AAA 4A△A△ AAAA 100m△ 4 4 口 AAA△A V 4 AAAAAA EBOISDELAPREE AAAA AAAA A4A4 AAAA Parcelle ZB 43 AAAAAA A AAAAADAAAA A△A△ AAAA△ noN 又 AAAAA GOAAAOACA AAAAAAAAAAA 44 CAAAAAAA AAAAAAAAAAA ZAZA CAAAAAAAAAA △△ AACAAAAAAAA AA AAAAAAAAA AAAAAA 08 AAAAAAAAAA AAA4 AA△A △4 AAAA ALAAALA AA AAAAAAAA AAAAAAA△ L 40 AAA 4 AAAAA AOADA 02 3 4 △A A4 A4 △

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Compteur/armoireelectrique Evacuation EauxPluviales 25B0343PP/EC Zonebetonneeacreer Vannedebarragegaz 22.12.25 Reseau eau potable PC2 1:1000 permeableacreer Reseauelectrique △ (consommation) △ Zone stabilisee Niveau sol fini Compteur eau Extincteur Pharmacie Cuve gaz Existant Projete LEGENDE Site:Moyer-49400 VERRIE 00:0 品 Tel.:07.84.98.97.67 4 SASduMoyer √ 49400VERRIE 1 30 Jalow 1 √√ V 2 01 AROD. V 1 PLANDEMASSE LES RENFERMES LES ARAGERIES √ √ ® 1 ? 13 印 ® 1 M √ V 4 N 4 4 1 PELAPREE 4 √ V 4 口 △ 4

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Limite de udo propriete 25B0343PP/EC 22.12.25 PC3 2m Site:Moyer-49400VERRIE 1cm=3m1:300 Tel:07.84.98.97.67 SAS duMoyer 49400VERRIE Projet defosse PLANENCOUPEDUTERRAINETDELACONSTRUCTION 15,92m 205.88m 37.78m Projetdebatimentveaux Etat initial Etat futur 1 111,77 m COUPE Haie projetee Haieprojetee

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25B0343PP/EC 22:12.25 PC4 L’emplacement des projets est localise au sein du siege delexploitation,aproximite immediate de Lebatimentprojeteseracomposede4batimentsidentiquesetdunbatimentcuisinereliesentre euxpar nord-ouest sera ouver sur une hauteur de3.7Om puis barde de bacacier isole de couleur ivoire Site:Moyer-49400VERRIE Tel.:07:84.98.97.67 SAS duMoyer 49400VERRIE Jafow Surfacetotale de2351.80m:Surfaceplancher de1925m² AROD. d/Description du projet(materiaux,couleurs..) des couloirs couverts auniveaude chaque pignon. Le couloirde circulation dupignonnord-ouest: idp Lesmenuiseries seront en PVCblanc. portail sera de couleurblanche. Thabitation du gerant de la SAS. b/Implantation duprojet Le batiment veauxprojete: Les batimentsveaux1a4: polycarbonate translucide. c/Visibilite du projet beton(hauteur:0.20m). （RAL1015). existante: integration. oubid ‘(suoubIc Lesprojetsdeconstructionserontlocalisessurlaparcellen42delaSectioncadastraleZBdunesupericie Une pochereserveincendie de120m²sera installee surle site（voirplanmasse).Unemare faisantofficede 1DESCRIPTIFDEL’ETATINITIALDUTERRAINETDESESABORDS.LESCONSTRUCTIONS.LAVEGETATIONETLES NOTICEDESCRIPTIVE DUVOLETPAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE Lemprise desprojetsrepresente3016.15m（batiment,fosse,quaiet silos) 2007-ar.8JORF6janv Le projet est une creation d’un site delevage. a/Amenagementsprevuspourleterrain etfeprojet damenager -PROJET de fosse de stockage ELEMENTSPAYSAGERSEXISTANTS haies et un habitat assez disperse. 2007-18du I’Environnement(ICPE). deM et Mme HERMENIER. Unenotice decrivant leterraln estrelativement plat. fonciere:19030m². DES PAYSAGES: delexploitation. boucherie projete. construction.

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25B0343PP/EC 2212.25 PC4 Site:Moyer-49400 VERRIE Tel.:07.84.98.97.67 SASduMoyer 49400VERRIE ROD Les alentours des batiments seront entretenus par les associes dela SAS. Le projetest liealacreation dun atelierveauxdeboucherie. s e/Traitement des espaces libres g/Justificationdelaconstruction f/Amenagement des acces enaciergalvanise. lineaires.

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FACADENORD/ESTeclessiloset le q FACADE NORD ESTsans les slosetlequai PIGNONNORDIOUEST FACADE SUD/OUEST PIGNON SUD/EST 5- mo 0225 0229 d ments, qual et sBos]: 2351.80 m² VUEENPLAN usug) FAL 022

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25B0343PP/EC 22.12.25 PC5 1cm=20m1:200 ELEVATIONSSUD-OUEST/NORD-EST Site:Moyer-49400 VERRIE 10 Tel.:07.84.98.97.67 SAS duMoyer 49400VERRIE ELEVATIONSSUD-EST/NORD-OUEST ROD Volumereel:1557m,Volume utile:1300m3,Profondeur:3m 0600 2490 PROJETdefossegeomembranenoncouvertea lisier: VUEENPLAN COUPE A-A 1550 2150

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25B0343PP/EC 22.12.25 ard PC6 Sile:Moyer-49400VERRIE Tel:07.84.98.97.67 SASduMoyer 49400VERRIE AROD. Etatexistant dapreslahoton04

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25B0343PP/EC PC7et8 22.12.25 Photon°3 Photon°6 Photon°8 Site:Moyer-49400 VERRIE Tel :07.84.98:97.67 SASduMoyer 49400VERRIE AROD. Photon2 Photon°5 Photon°7 Photon°1 Photon°4

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no 8C.U8Z Le Geometre Expert, GregoryGRELLET. bome existanteplastique ouciment limiteseparativenouvelle applicationcadastrale bome nouvelle LdvtEOn SAUVETRE talus,fosse limite chemin Bn59 Echelle: FormatA3 1/1500 LION Bn521 49400SAUMUR TeL:0241513117 ino Zi veDacier contact@initia-conseilf PLAN DEBORNAGE ETDE DIVISION CoordonneesRGF93-CC47 NivellementNGF-IGN69 ProprietedeM.etMmeDidierHERMENIER 12allee JosephTouchaisBP50075 Rattachement: Plancompletedelanouvellenumerotationcadastralele19/01/2026 49700DOUEENANJOU DOUELAFONTAINE CadastreeSection2Bn8et37 VERRIE LePasduLevre (Maine etLore) Dossierna D25452 ‘3 Dressele19 decernbre2025 ParMonsieurGregoryGRELLET GEOMETRE-EXPERT 22.u8z CONSEIL LINI

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MORAN Lise De: ServiceUrbanismeCentreInstructeurdeSaumursaumur@geosphere.fr Envoye: lundi20 avril202612:03 A: TERRENAENVIRONNEMENTUrbanisme Objet: Dépotdedossierenlignen°109193 EMAIL EXTERNE : cet e-mail a éte envoye par une personne exterieure a votre organisation. Faites preuve de prudence lorsquevous cliquez sur des liens,ouvrez despieces jointes ou effectuez d’autres actions,avant devaliderson authenticite. Madame, Monsieur, Vousavezsaisiparvoieélectroniqueau’ServiceUrbanisme’delaVilledeVERRlEunedemandede Permisdeconstruire,enregistréele20/04/2026souslenuméroPC0493702600001. Le present recepissé, que nous vous invitons a conserver, atteste de la reception de votre demande.Il ne prejuge pas delacompletudeoudelarecevabilitédevotredossier. Ledelaid’instructiondevotredossierestde3mois. Sivous avezdeposeunedeclarationprealableetsivousnerecevezpasdecourrierdel’administrationdansce delai,vousbeneficierezd’une decisiondenon-oppositiona cestravauxou amenagements. Sivousavezdeposeunedemandedepermisetsivousnerecevezpasdecourrierdel’administrationdansce delai,vousbeneficierezd’unpermistacite. delai,vous sereztitulaire d’un certificat d’urbanismetacite. du certificatd’urbanismed’information(listedestaxesetparticipationsd’urbanismeet limitations administrativesaudroitdepropriete). ·Toutefois,dansle mois qui suit le depot devotre dossier,l’administration peutvousécrire: Soitpourvousavertirqu’unautredelaiestapplicable,lorsquelecodedelurbanismel’aprevupourpermettre les consultations necessaires(sivotre projet necessitela consultation d’autres services..). Soitpourvousinformer quevotreprojet correspond a undes casouunpermis taciten’estpaspossible. Sivousrecevezune tellelettreavantlafindumoisquisuitledepotdevotredossier,celle-ciremplaceralepresent recepisseélectronique. Sivousn’avezrienrecualafindumoisquisuitledepotdevotredossier,ledelaid’instructionnepourraplusetremodifié. ·Attention:lepermisouladecisiondenon-oppositionnesontdefinitifsqu’enl’absencederecoursouderetrait: Dansledelaide deuxmoisa compterdeson affichagesurleterrain,salégalitepeutetre contestéeparuntiers. Danscecas,l’auteurdurecours esttenu devouseninformerauplustardquinzejours apresledepotdurecours. Dansle delai detrois mois apres la date de la déclaration prealable ou dupermis,l’autoritecompetente peut le retirer,siellelestimeillegal.Elleesttenuedevouseninformerprealablementetdevouspermettrederepondre a ses observations. Cordialement, Le service urbanisme, CommunedeVERRIE

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TERRENAENVIRONNEMENT Dossiertechnique:SASMoYER ANNEXE13: KBIS

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GreffeduTribunaldeCommerced’Angers Bp 80003, 19 Rue Rene Rouchy 49055 Angers Cedex 02 N° de gestion 2026B00546 ExtraitKbis a jour au 2 mars 2026 IDENTIFICATIONDELAPERSONNEMORALE ImmatriculationauRCS,numero 101 778 041 R.C.S. Angers Dated’immatriculation 02/03/2026 Denomination ouraisonsociale SASDUMOYER Forme juridique Societe par actions simplifiée (Sociéte a associé unique) Capitalsocial 80 000,00 Euros Numerod’identificationEuropeen-EUID FR4901.101778041 Adresse du siege 1 Moyer 49400 Verrie Activités principales Integration de veaux Duréedelapersonnemorale Jusqu’au 02/03/2076 Datedecloturedel’exercicesocial 31 juillet Datedecloturedulerexercicesocial 31/07/2027 GESTION,DIRECTION,ADMINISTRATION,CONTROLE,ASSOCIESOUMEMBRES President Nom,prenoms HERMENIERSamuel,Didier Dateet lieudenaissance Le 13/01/1985 a Doué-en-Anjou (49) Nationalite Francaise Domicile personnel 1 Moyer 49400 Verrie RENSEIGNEMENTSRELATIFSAL’ACTIVITEETAL’ETABLISSEMENTPRINCIPAL Adressedel’etablissement 1 Moyer 49400 Verrie Activite(s)exercée(s) Integration veaux Datedecommencementd’activite 26/02/2026 Originedufondsoudel’activite Création Moded’exploitation Exploitation directe Le Greffier FIN DE L’EXTRAIT R.C.S.Angers -02/03/2026-08:33:28MD page 1/1